Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
Le vendeur : Daniel Sloian, exerçant sous l'enseigne commerciale Croustly, micro-entrepreneur immatriculé au R.C.S. de Dijon sous le numéro SIRET 106 767 460 00012, dont le siège social est situé au 34 Rue du Tire-Pesseau, 21000 Dijon, joignable à l'adresse email : croustly.contact@gmail.com.
Et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.croustly.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'une description précisant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Daniel Sloian bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. La mention « TVA non applicable » s'applique.
Croustly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés sont :
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1 CrispLock : 29,99 €
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2 CrispLock : 47,99 €
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3 CrispLock : 64,99 €
La livraison est offerte pour toute commande passée sur le site.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en renseignant ses coordonnées de livraison et en validant son paiement. La commande est définitivement confirmée après réception du paiement.
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Croustly se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit. Le Client sera informé et intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Klarna.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont cryptées via le protocole SSL et ne sont jamais stockées par Croustly.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition.
La livraison est assurée vers la France métropolitaine. Pour toute livraison vers d'autres destinations, veuillez nous contacter à croustly.contact@gmail.com.
En cas de retard de livraison excédant 30 jours, le Client peut demander l'annulation de sa commande et sera intégralement remboursé.
Croustly ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur, la douane ou tout événement de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Croustly par email à : croustly.contact@gmail.com.
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit, en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garantie satisfait ou remboursé (30 jours)
Indépendamment du droit légal de rétractation, Croustly offre à ses clients une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la réception du produit.
Si le Client n'est pas entièrement satisfait du CrispLock, il peut retourner le produit dans un délai de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral du prix d'achat (hors frais de retour) sera effectué sous 14 jours suivant la réception du produit.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
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Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement du produit ou le remboursement, selon les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Responsabilité
Croustly s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site. Cependant, Croustly ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un événement de force majeure ou d'une interruption technique du site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Croustly (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de Daniel Sloian / Croustly et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, en écrivant à : croustly.contact@gmail.com.
Article 13 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Croustly en premier lieu à l'adresse : croustly.contact@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En l'absence de résolution, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause jugée illicite sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.